Permis de construire n° 02733923N0007 à Hondouville pour 60 m² de logement, 7 A Rue Aux Pretres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 02733923N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 A Rue Aux Pretres, le permis de construire n° 02733923N0007 a été délivré le 28 septembre 2023 à Hondouville (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Hondouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 160 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733923N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |