Permis de construire Locaux N° 02733923N0001

Permis de construire n° 02733923N0001 à Hondouville pour 189 m² de locaux, 2 Impasse Abbe Berson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 02733923N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733923N0001 a été délivré le 19 septembre 2023 à Hondouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse Abbe Berson.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C358, C359. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 532 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C358 C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 604 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 665 m²
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 732 m² 61 m² 128 m² 0 m² 128 m² 61 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONDOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733923N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Abbe Berson, à Hondouville (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733923N0001, déposé en mairie de Hondouville.

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