Permis de construire Locaux N° 02733224A0019

Permis de construire à Heudebouville pour 4 819 m² de locaux - La Fosse A La Reine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 02733224A0019

Demandeur

AGROLAB FR

Cette page présente le permis de construire n° 02733224A0019, délivré le 18 mars 2025 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé La Fosse A La Reine, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGROLAB FR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 663 m² en bureaux, 3 487 m² en industrie, 669 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 873 m²

Surface créée

4 819 m²

Variation nette

+4 819 m²

Surface totale après

4 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD149 ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A La Reine

Territoire administratif

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Industrie 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
Entrepôt 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROLAB FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941852105
SIRET
94185210500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANDSHUT (84034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733224A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse A La Reine, Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGROLAB FR et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733224A0019, instruit par la commune de Heudebouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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