Permis de construire Locaux N° 02733224A0019

Permis de construire n° 02733224A0019 à Heudebouville pour 4 819 m² de locaux, La Fosse A La Reine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 02733224A0019

Demandeur

AGROLAB FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fosse A La Reine, le permis de construire n° 02733224A0019 a été délivré le 18 mars 2025 à Heudebouville (Eure, Normandie). AGROLAB FR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 819 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 873 m²

Surface créée

4 819 m²

Variation nette

+4 819 m²

Surface totale après

4 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD149 ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A La Reine

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
dont Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Industrie 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
dont Entrepôt 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROLAB FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941852105
SIRET
94185210500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANDSHUT (84034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733224A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fosse A La Reine, à Heudebouville (27600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGROLAB FR et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733224A0019, déposé en mairie d'Heudebouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heudebouville

Autres types d'autorisations à Heudebouville