Permis de construire Locaux N° 02733221A0012

Permis de construire n° 02733221A0012 à Heudebouville pour 3 115 m² de locaux, Zac Ecoparc 3 (Parcelles 1

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 02733221A0012

Demandeur

NYD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02733221A0012, délivré le 28 février 2022 à Heudebouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zac Ecoparc 3 (Parcelles 1. La demande émane de NYD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 856 m² en commerce et activités de service et 259 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudebouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 118 m²

Surface créée

3 115 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD149 ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²
Total 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834267395
SIRET
83426739500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT ETIENNE DU VAUVRAY (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733221A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Ecoparc 3 (Parcelles 1, à Heudebouville (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NYD et accordée le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733221A0012, déposé en mairie d'Heudebouville.

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