Permis de construire Locaux N° 02733223A0015

Permis de construire à Heudebouville pour 4 389 m² de locaux - Route D Ingremare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 02733223A0015

Demandeur

SCI PRAEMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 02733223A0015, délivré le 3 janvier 2024 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route D Ingremare, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRAEMIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 978 m² en industrie, 2 911 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD91, ZD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 185 m²

Surface existante avant

6 780 m²

Surface créée

4 389 m²

Variation nette

+4 389 m²

Surface totale après

11 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 ZD91 ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 780 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 11 169 m²
Total 6 780 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 11 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 138 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 638 m²
Industrie 5 642 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 6 620 m²
Entrepôt 0 m² 2 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 911 m² 2 911 m²
Total locaux 6 780 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 11 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRAEMIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884882150
SIRET
88488215000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733223A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Ingremare, Heudebouville (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PRAEMIUM et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733223A0015, instruit par la commune de Heudebouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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