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Permis de construire Locaux N° 02733224A0008

Permis de construire à Heudebouville pour 306 m² de locaux - 4 Allee Des Merisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Merisiers, Heudebouville (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPART et accordé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733224A0008, instruit par la commune de Heudebouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 02733224A0008

Demandeur

POPART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02733224A0008, délivré le 16 septembre 2024 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Allee Des Merisiers, Heudebouville (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POPART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heudebouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	552 m²
Total	246 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	246 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POPART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853259174
SIRET: 85325917400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPENARD (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02733224A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Merisiers, Heudebouville (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPART et accordé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733224A0008, instruit par la commune de Heudebouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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