Permis de construire n° 02732312B0009 à La Haye-Saint-Sylvestre pour 1 806 m² de locaux, 50 Chemin De La Chaise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 02732312B0009
Demandeur
EARL BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02732312B0009, délivré le 7 mars 2013 à La Haye-Saint-Sylvestre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 50 Chemin De La Chaise. Le demandeur déclaré est EARL BROSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F126, F127, F53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Saint-Sylvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Haye-Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Saint-Sylvestre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27323
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 654 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 460 m² |
| Total | 764 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 654 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394200661
- SIRET
- 39420066100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA HAYE ST SYLVESTRE (27330)
Autres dossiers de EARL BROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732312B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |