Permis de construire à La Haye-Saint-Sylvestre pour 1 806 m² de locaux - 50 Chemin De La Chaise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 02732312B0009
Demandeur
EARL BROSSE
Cette page présente le permis de construire n° 02732312B0009, délivré le 7 mars 2013 à La Haye-Saint-Sylvestre (Eure, Normandie), pour un projet situé 50 Chemin De La Chaise, La Haye-Saint-Sylvestre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BROSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F126, F127, F53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Haye-Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Saint-Sylvestre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27323
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 654 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 460 m² |
| Total | 764 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394200661
- SIRET
- 39420066100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA HAYE ST SYLVESTRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732312B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |