Permis de construire à La Haye-Saint-Sylvestre pour 359 m² de locaux - 194 Rte Des Landes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02732315B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02732315B0001, délivré le 8 avril 2016 à La Haye-Saint-Sylvestre (Eure, Normandie), pour un projet situé 194 Rte Des Landes, La Haye-Saint-Sylvestre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 24 jours
Localisation du projet à La Haye-Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye-Saint-Sylvestre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27323
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02732315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |