Permis de construire Locaux N° 02732224A0004

Permis de construire n° 02732224A0004 à La Haye-Malherbe pour 424 m² de locaux, Chemin Des Forrieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 02732224A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02732224A0004, délivré le 7 octobre 2024 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Forrieres. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E335, E333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E335 E333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703227
SIRET
21270322700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Forrieres, à La Haye-Malherbe (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732224A0004, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

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