Permis de construire Locaux N° 02732218A0017

Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 52 m² de locaux - 9 Place De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 02732218A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02732218A0017, délivré le 22 mars 2019 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Place De La Mairie, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
02/08/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732218A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De La Mairie, La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732218A0017, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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