Permis de construire n° 02731219F0001 à Hardencourt-Cocherel pour 157 m² de logement, 5 Bis Route Des Moulins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mars 2019
Dossier PC n° 02731219F0001
Demandeur
KUMAR ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Route Des Moulins, le permis de construire n° 02731219F0001 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2019 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est KUMAR ASSOCIES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD199, ZD205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardencourt-Cocherel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 157 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 157 m² | 11 m² | 157 m² | -11 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KUMAR ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823280854
- SIRET
- 82328085400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARDENCOURT-COCHEREL (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731219F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |