Permis de construire Logement N° 02731219F0010

Permis de construire n° 02731219F0010 à Hardencourt-Cocherel pour 93 m² de logement, 7 Chemin De Mont Mirel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02731219F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De Mont Mirel, le permis de construire n° 02731219F0010 a été délivré le 29 novembre 2019 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardencourt-Cocherel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 136 m²
Total 43 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDENCOURT-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731219F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin De Mont Mirel, à Hardencourt-Cocherel (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731219F0010, déposé en mairie d'Hardencourt-Cocherel.

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