Permis de construire n° 02731216F0005 à Hardencourt-Cocherel pour 136 m² de logement, Rue Des Heurtes Vents
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2018
Dossier PC n° 02731216F0005
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02731216F0005, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Heurtes Vents. Le projet est porté par S.C.I.C.V. LA NEUVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB216P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardencourt-Cocherel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 19 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530805845
- SIRET
- 53080584500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EZY SUR EURE (27530)
Autres dossiers de S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731216F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |