Permis de construire à Hardencourt-Cocherel pour 136 m² de logement - Rue Des Heurtes Vents
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 02731216F0005
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 02731216F0005, délivré le 10 septembre 2018 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Heurtes Vents, Hardencourt-Cocherel (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I.C.V. LA NEUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530805845
- SIRET
- 53080584500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- EZY SUR EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731216F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |