Permis de construire n° 07831017M0101 à Houdan pour 175 m² de logement, 20 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 07831017M0101
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831017M0101 porte sur un projet situé 20 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est S.C.I.C.V. LA NEUVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN48. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Houdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530805845
- SIRET
- 53080584500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EZY SUR EURE (27530)
Autres dossiers de S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831017M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |