Permis de construire Locaux N° 02730613F0016

Permis de construire n° 02730613F0016 à Guichainville pour 9 770 m² de locaux, Rue Ariane Le Long Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 mars 2014

Dossier PC n° 02730613F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730613F0016, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Guichainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Ariane Le Long Buisson.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 700 m² en commerce et activités de service et 953 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 000 m²

Surface existante avant

4 872 m²

Surface créée

9 770 m²

Variation nette

+6 653 m²

Surface totale après

11 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Long Buisson

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 872 m² 6 653 m² 3 117 m² 0 m² 3 117 m² 6 653 m² 11 525 m²
Total 4 872 m² 6 653 m² 3 117 m² 0 m² 3 117 m² 6 653 m² 11 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 700 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 7 550 m² 7 550 m²
Autres activités 4 872 m² 953 m² 1 267 m² 0 m² 3 117 m² -897 m² 3 975 m²
dont Bureaux 1 297 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 947 m²
dont Industrie 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² -1 267 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 308 m² 303 m² 1 267 m² 0 m² 1 850 m² -280 m² 2 028 m²
Total locaux 4 872 m² 6 653 m² 3 117 m² 0 m² 3 117 m² 6 653 m² 11 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730613F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ariane Le Long Buisson, à Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730613F0016, déposé en mairie de Guichainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guichainville

Autres types d'autorisations à Guichainville