Permis de construire à Guichainville pour 11 525 m² de locaux - Rue Ariane Le Long Buisson
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 02730613F0016 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02730613F0016, délivré le 4 mars 2014 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Ariane Le Long Buisson, Guichainville (27930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² de bureaux, 5 700 m² de commerce, 303 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guichainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 872 m² | 6 653 m² | 3 117 m² | 0 m² | 3 117 m² | 6 653 m² | 11 525 m² |
| Total | 4 872 m² | 6 653 m² | 3 117 m² | 0 m² | 3 117 m² | 6 653 m² | 11 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 297 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 947 m² |
| Commerce | 0 m² | 5 700 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 7 550 m² | 7 550 m² |
| Industrie | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 2 308 m² | 303 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 4 872 m² | 6 653 m² | 3 117 m² | 0 m² | 3 117 m² | 6 653 m² | 11 525 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730613F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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