Permis de construire Locaux N° 02730622F0004

Permis de construire n° 02730622F0004 à Guichainville pour 259 m² de locaux, 50 Rue Henri Farman

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 02730622F0004

Demandeur

BIO EURE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730622F0004, délivré le 30 mars 2022 à Guichainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 50 Rue Henri Farman. Le dossier a été déposé par BIO EURE SEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA97. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 481 m²
Total 481 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Autres activités 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 222 m²
dont Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 222 m²
Total locaux 481 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO EURE SEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
480864073
SIRET
48086407300014
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
PACY SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730622F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Henri Farman, à Guichainville (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO EURE SEINE et accordé le 30 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730622F0004, déposé en mairie de Guichainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guichainville

Autres types d'autorisations à Guichainville