Permis de construire Locaux N° 02730621F0018

Permis de construire à Guichainville pour 1 762 m² de locaux - Rue Louis Berguet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 02730621F0018

Demandeur

NEQUIS

Cette page présente le permis de construire n° 02730621F0018, délivré le 16 février 2022 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Berguet, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEQUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 295 m²

Surface existante avant

3 596 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

5 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA95 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 596 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 358 m²
Total 3 596 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m²
Entrepôt 2 829 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 591 m²
Total locaux 3 596 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEQUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817615016
SIRET
81761501600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730621F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Berguet, Guichainville (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEQUIS et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730621F0018, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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