Permis de construire n° 02730614F0009 à Guichainville pour 233 m² de locaux, 480 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 02730614F0009
Demandeur
GROUPEMENT IMMOBILIER ROUZIER SABLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02730614F0009, délivré le 9 octobre 2014 à Guichainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 480 Rue Nungesser Et Coli. Le projet est porté par GROUPEMENT IMMOBILIER ROUZIER SABLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 936 m² |
| Total | 703 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 703 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 936 m² |
| dont Entrepôt | 703 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 936 m² |
| Total locaux | 703 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT IMMOBILIER ROUZIER SABLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750947061
- SIRET
- 75094706100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730614F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |