Permis de construire n° 02730613F0018 à Guichainville pour 189 m² de locaux, 2Bis Imp Du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02730613F0018
Demandeur
COMMUNE DE GUICHAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730613F0018 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé 2Bis Imp Du Stade. COMMUNE DE GUICHAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 723 m² |
| Total | 534 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 723 m² |
| Total locaux | 534 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICHAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703060
- SIRET
- 21270306000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUICHAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730613F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |