Permis de construire n° 02730220N0013 au Bosc du Theil pour 111 m² de logement, 79 Chemin Des Cinq Chemins Le Gros Theil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 02730220N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bosc du Theil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730220N0013 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 79 Chemin Des Cinq Chemins Le Gros Theil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE DU THEIL (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730220N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |