Permis de construire n° 02730220N0002 au Bosc du Theil pour 348 m² de locaux, Les Bois Du Champ De Batai
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PC n° 02730220N0002
Demandeur
JNMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bosc du Theil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730220N0002 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020, pour un projet situé Les Bois Du Champ De Batai. Le demandeur déclaré est JNMG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNMG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 807745237
- SIRET
- 80774523700014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STE OPPORTUNE BOSC (27110)
Autres dossiers de JNMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730220N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |