Permis de construire n° 0272982600001 à Graveron-Sémerville pour 220 m² de locaux, 11 Les Lointaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0272982600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272982600001, délivré le 27 avril 2026 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Les Lointaines.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveron-Sémerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 465 m² |
| Total | 245 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 465 m² |
| Total locaux | 245 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVERON SEMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272982600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |