Permis de construire à Graveron-Sémerville pour 1 008 m² de locaux - 23 Avenue De La Turgere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0272982500002
Demandeur
SCEA DES VIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0272982500002, délivré le 19 juin 2025 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Avenue De La Turgere, Graveron-Sémerville (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIVIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD8, AD9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graveron-Sémerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 904149853
- SIRET
- 90414985300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAVERON SEMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272982500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |