Permis de construire n° 0272982500002 à Graveron-Sémerville pour 1 008 m² de locaux, 23 Avenue De La Turgere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0272982500002
Demandeur
SCEA DES VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272982500002 porte sur un projet situé 23 Avenue De La Turgere. Le dossier a été déposé par SCEA DES VIVIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD8, AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveron-Sémerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 904149853
- SIRET
- 90414985300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAVERON SEMERVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272982500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |