Permis de construire Locaux N° 02729824N0003

Permis de construire n° 02729824N0003 à Graveron-Sémerville pour 40 m² de locaux, 14 Rue Du Champart

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02729824N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729824N0003 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Champart.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729824N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Champart, à Graveron-Sémerville (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729824N0003, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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