Permis de construire Locaux N° 0272912500002

Permis de construire à Gournay-le-Guérin pour 330 m² de locaux - 4 Route De Petite Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0272912500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0272912500002, délivré le 26 mars 2026 à Gournay-le-Guérin (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Route De Petite Ville, Gournay-le-Guérin (27580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD43, ZD44.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 764 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-le-Guérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41 ZD43 ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-le-Guérin Code postal 27580 Identifiant INSEE 27291
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 90 m² 240 m² 240 m² 0 m² 90 m² 330 m²
Total 240 m² 90 m² 240 m² 240 m² 0 m² 90 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 240 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 240 m² 90 m² 240 m² 240 m² 0 m² 90 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY LE GUERIN (27580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272912500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Petite Ville, Gournay-le-Guérin (27580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272912500002, instruit par la commune de Gournay-le-Guérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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