Permis de construire Locaux N° 02729115F0001

Permis de construire n° 02729115F0001 à Gournay-le-Guérin pour 189 m² de locaux, La Harilliere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 02729115F0001

Demandeur

SARL DES CHESNOTS VOLAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02729115F0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Gournay-le-Guérin (Eure, Normandie), pour un projet situé La Harilliere. La demande émane de SARL DES CHESNOTS VOLAILLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-le-Guérin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 063 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gournay-le-Guérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Harilliere

Territoires administratifs

Commune
Gournay-le-Guérin Code postal 27580 Identifiant INSEE 27291
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES CHESNOTS VOLAILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797609401
SIRET
79760940100014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOURNAY-LE-GUERIN (27580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729115F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Harilliere, à Gournay-le-Guérin (27580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DES CHESNOTS VOLAILLES et accordé le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729115F0001, déposé en mairie de Gournay-le-Guérin.

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