Permis de démolir n° 02729124I0001 à Gournay-le-Guérin, 4 Route De Petite Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 02729124I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02729124I0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Gournay-le-Guérin (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Route De Petite Ville.
Le terrain support du projet couvre 4 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gournay-le-Guérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-le-Guérin Code postal 27580 Identifiant INSEE 27291
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY LE GUERIN (27580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02729124I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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