Permis de construire n° 02728413G0024 à Gisors pour 5 109 m² de locaux, 12 rue de la Haute Borne Zac du Mont de Magny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 02728413G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728413G0024 a été délivré le 8 novembre 2013 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 12 rue de la Haute Borne Zac du Mont de Magny.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 418 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 493, AP 495, AP 497. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Haute Borne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 418 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 109 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 466 m² d'industrie et 643 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
| Total | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 466 m² | 4 466 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 109 m² | 5 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728413G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 493, AP 495, AP 497 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haute Borne à Gisors (27140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Haute Borne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.