Permis de construire Logement N° 02727716F0008

Permis de construire n° 02727716F0008 à La Baronnie pour 68 m² de logement, 4 Rue Du Val

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02727716F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727716F0008 a été délivré le 11 juillet 2016 à La Baronnie (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Val.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baronnie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baronnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 28 m² 40 m² 0 m² 40 m² 28 m² 68 m²
Total 40 m² 28 m² 40 m² 0 m² 40 m² 28 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727716F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Val, à La Baronnie (27220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727716F0008, déposé en mairie de La Baronnie.

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