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Permis de construire Locaux N° 02727715F0014

Permis de construire à La Baronnie pour 82 m² de locaux - Pl Du 19 Mars 1962

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 02727715F0014

Demandeur

SIVOS DE GARENCIERES

Cette page présente le permis de construire n° 02727715F0014, délivré le 26 avril 2016 à La Baronnie (Eure, Normandie), pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962, La Baronnie (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOS DE GARENCIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C60, 0C61, 0C62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 875 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à La Baronnie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C60 0C61 0C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOS DE GARENCIERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252702253
SIRET
25270225300037
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727715F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962, La Baronnie (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVOS DE GARENCIERES et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727715F0014, instruit par la commune de La Baronnie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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