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Permis de construire Locaux N° 02727716F0007

Permis de construire à La Baronnie pour 825 m² de locaux - Rte De Saint Andre La Croix Catin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 02727716F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727716F0007, délivré le 30 août 2016 à La Baronnie (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Andre La Croix Catin, La Baronnie (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D159, 0D158, 0D48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 905 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baronnie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D159 0D158 0D48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Catin

Territoire administratif

Commune
La Baronnie Code postal 27220 Identifiant INSEE 27277
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-FRESNEY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727716F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Andre La Croix Catin, La Baronnie (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727716F0007, instruit par la commune de La Baronnie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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