Permis de construire n° 02727523A0001 à Gaillon pour 237 m² de locaux, Impasse Victor Leray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 02727523A0001
Demandeur
SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727523A0001 porte sur un projet situé Impasse Victor Leray. Le dossier a été déposé par SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504544883
- SIRET
- 50454488300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAILLON (27600)
Autres dossiers de SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727523A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |