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Permis de construire Locaux N° 02727518A0001

Permis de construire à Gaillon pour 1 135 m² de locaux - 3 Imp Victor Leray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp Victor Leray, Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727518A0001, instruit par la commune de Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 02727518A0001

Demandeur

SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02727518A0001, délivré le 26 septembre 2018 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Imp Victor Leray, Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	1 135 m²	0 m²	397 m²	0 m²	738 m²	1 135 m²
Total	397 m²	1 135 m²	0 m²	397 m²	0 m²	738 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	397 m²	1 135 m²	0 m²	397 m²	0 m²	738 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 504544883
SIRET: 50454488300011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02727518A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp Victor Leray, Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727518A0001, instruit par la commune de Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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