Permis de construire n° 02727518A0001 à Gaillon pour 1 135 m² de locaux, 3 Imp Victor Leray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 02727518A0001
Demandeur
SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727518A0001 porte sur un projet situé 3 Imp Victor Leray. Le projet est porté par SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 1 135 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 738 m² | 1 135 m² |
| Total | 397 m² | 1 135 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 738 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 1 135 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 738 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 397 m² | 1 135 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 738 m² | 1 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504544883
- SIRET
- 50454488300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAILLON (27600)
Autres dossiers de SOCIOCULTURELLE ET CULTUREL ESSALAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02727518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |