Retour aux permis de construire de Gaillon

Permis de construire Locaux N° 02727517A0006

Permis de construire à Gaillon pour 49 m² de locaux - 15 Rue De La Bergerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Bergerie, Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRISIMMO et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727517A0006, instruit par la commune de Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02727517A0006

Demandeur

GRISIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02727517A0006, délivré le 5 octobre 2017 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Bergerie, Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRISIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	49 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total	578 m²	49 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	578 m²	49 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRISIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812654424
SIRET: 81265442400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02727517A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Bergerie, Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRISIMMO et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727517A0006, instruit par la commune de Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillon

DP n°0272752600010 Locaux Autorisé

Rue Des Douaires

Gaillon (27600)

Nouvelle construction

27 mars 2026 7 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PC n°0272752500004 Locaux Autorisé

Place Paul Doumer

Gaillon (27600)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 687 m² SDP COMMUNE DE GAILLON

PC n°0272752500002 Logement Autorisé

1 Rue De Couvicourt

Gaillon (27600)

Extension sans transformation

13 août 2025 77 m² SDP

DP n°0272752500032 Locaux Terminé

38 Rue Maurice Maire

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

02 juin 2025 191 m² SDP SCI TREGOR DAZONT

DP n°0272752500012 Logement Autorisé

1 Ruelle Babot

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

04 mars 2025 112 m² SDP

DP n°0272752500001 Locaux Terminé

13 Rue Du General De Gaulle

Gaillon (27600)

Transformation sans extension

05 févr. 2025 42 m² SDP BERRIER-BLANCHARD SARL

Autres types d'autorisations à Gaillon

Permis d'aménager à Gaillon

7 autorisations

Permis de démolir à Gaillon

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillon

Autres types d'autorisations à Gaillon

Caractéristiques du projet