Permis de construire Locaux N° 02727517A0006

Permis de construire n° 02727517A0006 à Gaillon pour 49 m² de locaux, 15 Rue De La Bergerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02727517A0006

Demandeur

GRISIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727517A0006 porte sur un projet situé 15 Rue De La Bergerie. Le projet est porté par GRISIMMO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 49 m² 0 m² 237 m² 0 m² -188 m² 390 m²
Total 578 m² 49 m² 0 m² 237 m² 0 m² -188 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 49 m² 0 m² 237 m² 0 m² -188 m² 390 m²
Total locaux 578 m² 49 m² 0 m² 237 m² 0 m² -188 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRISIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812654424
SIRET
81265442400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727517A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Bergerie, à Gaillon (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRISIMMO et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727517A0006, déposé en mairie de Gaillon.

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