Permis de construire Logement N° 02727517A0009

Permis de construire à Gaillon pour 118 m² de logement - 7 Rue De L'abbe Pouchard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 02727517A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02727517A0009, délivré le 1 mars 2018 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De L'abbe Pouchard, Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²
Total 144 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727517A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'abbe Pouchard, Gaillon (27600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727517A0009, instruit par la commune de Gaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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