Permis de construire Logement N° 02727517A0005

Permis de construire n° 02727517A0005 à Gaillon pour 282 m² de logement, 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 02727517A0005

Demandeur

DES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 02727517A0005 a été délivré le 6 juillet 2017 à Gaillon (Eure, Normandie). La demande émane de DES REMPARTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 233 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 49 m² 233 m² 0 m² 233 m² 49 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES REMPARTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452562861
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE DE BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727517A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, à Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES REMPARTS et accordée le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727517A0005, déposé en mairie de Gaillon.

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