Retour aux autorisations de Foucrainville

Permis de construire Logement N° 02725919F0002

Permis de construire à Foucrainville pour 51 m² de logement - 2 Rue Solange Ledoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Solange Ledoux, Foucrainville (27220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU PRIEURE et accordé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725919F0002, instruit par la commune de Foucrainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 02725919F0002

Demandeur

GFA DU PRIEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02725919F0002, délivré le 10 février 2020 à Foucrainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Solange Ledoux, Foucrainville (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foucrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foucrainville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27259
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	51 m²	0 m²	51 m²	246 m²
Locaux	338 m²	0 m²	51 m²	0 m²	287 m²
Total	533 m²	51 m²	51 m²	0 m²	533 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU PRIEURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 317254688
SIRET: 31725468800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUCRAINVILLE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02725919F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Solange Ledoux, Foucrainville (27220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU PRIEURE et accordé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725919F0002, instruit par la commune de Foucrainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucrainville

PC n°02725919F0001 Logement Commencé

1 Rue Du Vivier

Foucrainville (27220)

Extension sans transformation

31 mars 2019 218 m² SDP SCI LA COUR MARIE

PC n°02725915F0001 Logement Commencé

Rue Du Viviers Le Village

Foucrainville (27220)

Nouvelle construction

20 mai 2015 118 m² SDP

PC n°02725914F0003 Logement Autorisé

Rue Du Viviers Le Village

Foucrainville (27220)

Nouvelle construction

03 févr. 2015 118 m² SDP

PC n°02725914F0002 Locaux Terminé

9 Rue Milbert

Foucrainville (27220)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 190 m² SDP THOMAS-MARTIN SCI

PC n°02725914F0001 Locaux Terminé

Rte Rd 122 Le Bois Doublet

Foucrainville (27220)

Nouvelle construction

28 sept. 2014 796 m² SDP

PC n°02725913F0004 Logement Annulé

Ferme Sainte Marguerite

Foucrainville (27220)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 244 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foucrainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucrainville

Caractéristiques du projet