Permis de construire n° 02725914F0001 à Foucrainville pour 796 m² de locaux, Rte Rd 122 Le Bois Doublet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PC n° 02725914F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Rd 122 Le Bois Doublet, le permis de construire n° 02725914F0001 a été délivré le 28 septembre 2014 à Foucrainville (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A198. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucrainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Foucrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Doublet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucrainville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27259
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 430 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 226 m² |
| Total | 536 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 430 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCRAINVILLE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02725914F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |