Permis de construire n° 02725914F0002 à Foucrainville pour 190 m² de locaux, 9 Rue Milbert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 02725914F0002
Demandeur
THOMAS-MARTIN SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foucrainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02725914F0002 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue Milbert. Le projet est porté par THOMAS-MARTIN SCI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A63, 0A64, 0A65. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Foucrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucrainville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27259
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 159 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMAS-MARTIN SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800010274
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FOUCRAINVILLE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02725914F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |