Permis de construire Mixte N° 02724321S0006

Permis de construire n° 02724321S0006 à Fiquefleur-Équainville pour 209 m² de logement et locaux, 452 Rte De La Morelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 02724321S0006

Demandeur

SCI DOMAINE DU VERT BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2021 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724321S0006 porte sur un projet situé 452 Rte De La Morelle. SCI DOMAINE DU VERT BUISSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 910 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DU VERT BUISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838301505
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724321S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 452 Rte De La Morelle, à Fiquefleur-Équainville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOMAINE DU VERT BUISSON et accordée le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724321S0006, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

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