Permis de construire n° 02724319S0004 à Fiquefleur-Équainville pour 114 m² de locaux, 910 Rte De La Morelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 02724319S0004
Demandeur
SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724319S0004 porte sur un projet situé 910 Rte De La Morelle. Le dossier a été déposé par SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 114 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH174, AH183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 474 m² |
| Total | 360 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 474 m² |
| dont Hôtels | 360 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 474 m² |
| Total locaux | 360 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 474 m² |
Ce dossier crée 114 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481352409
- SIRET
- 48135240900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)
Autres dossiers de SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724319S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |