Permis de construire n° 02724223F0004 au Fidelaire pour 37 m² de locaux, Rue Des Buissonnets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 02724223F0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 au Fidelaire (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724223F0004 porte sur un projet situé Rue Des Buissonnets. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fidelaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fidelaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 173 m² |
| Total | 136 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 173 m² |
| Total locaux | 136 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700276
- SIRET
- 24270027600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724223F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |