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Déclaration préalable Locaux N° 02724224F0001

Déclaration préalable à Le Fidelaire pour 425 m² de locaux - 32 Rue Sainte Anne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Sainte Anne, Le Fidelaire (27190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LNV et accordée le 7 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724224F0001, instruit par la commune de Le Fidelaire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 02724224F0001

Demandeur

SCI LNV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02724224F0001, accordée le 7 février 2024 à Le Fidelaire (Eure, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Sainte Anne, Le Fidelaire (27190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LNV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 657 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Le Fidelaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²
Total	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Agricole et forestier	425 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	425 m²	425 m²	425 m²	0 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LNV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980392385
SIRET: 98039238500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE FIDELAIRE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02724224F0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Sainte Anne, Le Fidelaire (27190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LNV et accordée le 7 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724224F0001, instruit par la commune de Le Fidelaire.

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