Permis de construire n° 02712016F0004 à Burey pour 27 m² de locaux, V.c. 2 La Ferriere A St El La Fosse Merisier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 02712016F0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02712016F0004, délivré le 16 septembre 2016 à Burey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé V.c. 2 La Ferriere A St El La Fosse Merisier. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Burey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700276
- SIRET
- 24270027600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CONCHES-EN-OUCHE (27190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02712016F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |