Permis de construire n° 02723316S0006 à Fatouville-Grestain pour 236 m² de locaux, 108 Pl De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 02723316S0006
Demandeur
COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02723316S0006, délivré le 21 octobre 2016 à Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 108 Pl De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatouville-Grestain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fatouville-Grestain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 236 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 179 m² | 477 m² |
| Total | 298 m² | 236 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 179 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 236 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 179 m² | 477 m² |
| Total locaux | 298 m² | 236 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 179 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702336
- SIRET
- 21270233600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FATOUVILLE GRESTAIN (27210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723316S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |