Permis de construire Logement N° 02723317S0002

Permis de construire n° 02723317S0002 à Fatouville-Grestain pour 102 m² de logement, Rd 161 - La Terrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 02723317S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02723317S0002, délivré le 9 juin 2017 à Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rd 161 - La Terrerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatouville-Grestain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Fatouville-Grestain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02723317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 161 - La Terrerie, à Fatouville-Grestain (27210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723317S0002, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fatouville-Grestain

Autres types d'autorisations à Fatouville-Grestain