Déclaration préalable n° 02723313K0010 à Fatouville-Grestain pour 19 m² de locaux, Clos Pre D Auge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier DP n° 02723313K0010
Demandeur
COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Pre D Auge, la déclaration préalable n° 02723313K0010 a été accordée le 29 septembre 2013 à Fatouville-Grestain (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fatouville-Grestain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fatouville-Grestain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 23 m² |
| Total | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 23 m² |
| Total locaux | 4 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702336
- SIRET
- 21270233600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FATOUVILLE GRESTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02723313K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |