Permis de construire Locaux N° 0272292600021

Permis de construire n° 0272292600021 à Évreux pour 231 m² de locaux, 2 Rue Jean Bart

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0272292600021

Demandeur

SCI JEAN BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292600021 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Bart. La demande émane de SCI JEAN BART.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP631, AP630. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP631 AP630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 568 m²
Total 1 337 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 337 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 568 m²
Total locaux 1 337 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN BART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750885154
SIRET
75088515400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean Bart, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEAN BART et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292600021, déposé en mairie d'Évreux.

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