Permis de construire n° 0272292600019 à Évreux pour 361 m² de logement, 11 rue du Docteur Roux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0272292600019
Demandeur
INVEST BUSINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292600019 a été délivré le 24 juin 2026 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 rue du Docteur Roux. La société de promotion immobilière INVEST BUSINESS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 361 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 305 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 527. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 399 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 361 m² | -370 m² | 0 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 361 m² | 9 m² | 361 m² | -9 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière INVEST BUSINESS, une SAS basée à Évreux.
Demandeur
INVEST BUSINESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921200895
- SIRET
- 92120089500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |