Permis de construire n° 02722923F0041 à Évreux pour 13 m² de locaux, 7 Rue Du Chantier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 02722923F0041
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0041 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Chantier. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 247 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 247 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 1 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE PORTES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130021793
- SIRET
- 13002179300018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |